Vigilance des groupes communautaires, syndicaux et féministes pour protéger nos droits sociaux et droits humains

Voici une synthèse de quelques analyses, outils et communiqués en termes de droits sociaux et droits humains pour éclairer notre compréhension de nombreux projets de loi déposés et/ou adoptés par le gouvernement de la CAQ :

Projet de loi 1 «constitutionnelle de 2025 sur le Québec»

Ligue des droits et libertés (LDL) :

Collectif pour le libre choix

  • Guide d’autodéfense féministe contre l’appropriation politique du droit à l’avortement au Québec : Cliquer ici
  • Mémoire «Autonomie corporelle et justice reproductive : Analyse critique du projet de loi constitutionnelle de 2025» : Cliquer ici
  • Pétition pour le retrait de l’article 29 portant du l’avortement : Cliquer ici

Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) :

  • Mémoire « Su l’inclusion de l’avortement dans le Projet de loi 1» : Cliquer ici

Fédération des femmes du Québec (FFQ):

  • Mémoire « Une prise de position féministe ferme contre le projet de loi no.1» : Cliquer ici

 

  Projet de Loi 9 sur le «renforcement de la laïcité de l’État»

Ligue des droits et libertés (LDL):

  • Analyse «Une atteinte claire à la liberté de religion» : Cliquer ici
  • Brochure «Pour une laïcité respectueuse des droits humains» : Cliquer ici

​Centrale des syndicats du Québec (CSQ) :

  • Communiqué «La CSQ et ses fédérations réagissent au dépôt du projet de loi no 9 sur la laïcité» : Cliquer ici

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Projet de loi 94 « Visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives » adopté le 30 octobre

Ligue des droits et libertés (LDL)

  • Déclaration pour exiger le retrait du projet de loi 94 : Cliquer ici

​Centrale syndicale du Québec (CSQ)

  • Communiqué « Projet de loi no 94 : La CSQ s’inquiète d’un recul pour le personnel de l’éducation» : Cliquer ici

 

Projet de loi 7 – Fusion du programme de financement et fin des conventions

MÉPACQ 

  • Analyse «La défense collective des droits dans la mire» : Cliquer ici

​RQACA, RODCD et AQRIPH

  • ​Mémoire « A pour Autonome» : Cliquer ici
  • Communiqué «Projet de loi 7 : Recul historique pour le mouvement communautaire autonome» : Cliquer ici

 

Lois anti-syndicales et attaque au droit de grève

  • loi 14 (ancien projet de loi 89) «Visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out»
    Liste des mémoires déposés: Cliquer ici

 

*** Vous connaissez d’autres outils et/ou analyses en lien avec ces projets de loi et qui soulignent des enjeux de droits humains et de droits sociaux?  Envoyez-nous les liens afin que nuos puissons partager dans le réseau de Solidarité populaire Estrie! **